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Médecin du travail

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Obligation des collectivités en matière de médecine professionnelle et préventive

L’article L. 812-3 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Les missions du service de médecine préventive sont assurées par les membres d’une équipe pluridisciplinaire appartenant :

  • soit au service créé...
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