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Ressources humaines Statut et carrières des agents territoriaux Maladies professionnelles : définition et régime applicable pour un fonctionnaire

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Maladies professionnelles : définition et régime applicable pour un fonctionnaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Un agent exposé à titre professionnel à des dangers pour sa santé peut contracter une maladie pouvant être reconnue comme une maladie professionnelle. Conformément à l’article L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale, « est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ». Cette disposition s’applique aux fonctionnaires territoriaux (CGFP, art. L. 822-20).

Les tableaux sont créés, révisés, complétés par décret.

Cette fiche définit la notion de maladie professionnelle et le régime applicable aux fonctionnaires qui relèvent du régime spécial de Sécurité sociale.

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Définition de la maladie professionnelle

L’article L. 822-20 du Code général de la fonction publique prévoit qu’est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1...

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