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L'essentiel par l'éditeur
Le Code général de la fonction publique (CGFP) définit les sanctions disciplinaires pour les fonctionnaires, réparties en quatre groupes allant de l'avertissement à la révocation. Les sanctions doivent être proportionnées à la faute et nécessitent souvent l'avis du conseil de discipline. Les agents contractuels et stagiaires ont des régimes spécifiques. Le principe non bis in idem interdit de sanctionner deux fois pour la même faute. Les sanctions sont inscrites au dossier de l'agent, avec des possibilités d'effacement sous conditions.
Les sanctions sont limitativement énumérées par le Code général de la fonction publique (CGFP).
Les sanctions applicables aux fonctionnaires titulaires sont définies aux articles L. 533-1 à L. 533-3 du Code général de la fonction publique et se répartissent en quatre groupes :
La radiation du tableau d’avancement peut également être prononcée à titre de sanction complémentaire d’un...
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