Fichepratique

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

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Mise à jour le 7 mai 2024 | Référence : 6026

L'essentiel par l'éditeur

Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, appartenant à la filière sportive de catégorie A, jouent un rôle clé dans la gestion et l'encadrement des activités sportives au sein des collectivités territoriales. Le cadre d'emplois est accessible par concours et promotion interne. Le régime indemnitaire Rifseep, en vigueur depuis 2020, valorise les fonctions et l'engagement professionnel. Les récentes revalorisations salariales et les conditions de formation renforcent l'attractivité de ce métier.

  • Quelles sont les conditions d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ?
  • Comment fonctionne le régime indemnitaire Rifseep pour les conseillers des APS ?
  • Quelles sont les récentes évolutions salariales pour les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ?

Les caractéristiques du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sont les suivantes :

Filière sportive
Catégorie A
NiveauGrade
Diplôme national sanctionnant un second cycle d’études supérieures ou titre ou diplôme de niveau 6
Conseiller des APS
 
Conseiller des APS principal

Au 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le
décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des conseillers des activités physiques et sportives.

Au 1er juillet 2022, le point d’indice a été revalorisé de 3,5 % à la suite du
décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 .

Au 1er juillet 2023, les indices majorés afférents aux indices bruts 367 à 418 ont été revalorisés. La valeur du point d’indice a augmenté de 1,5 % suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 .

Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Missions

Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à dix agents.

Ils sont chargés d’assurer la responsabilité de l’ensemble des activités et conçoivent à partir des orientations définies par l’autorité territoriale les programmes des activités physiques et sportives.

Ils assurent l’encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives, y compris celles de haut niveau. À ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Ils assurent la responsabilité d’une équipe d’éducateurs sportifs.

Les titulaires du grade de conseille...

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