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L'essentiel par l'éditeur
Le conseil médical départemental, présidé par un médecin désigné par le préfet, évalue les situations des fonctionnaires, qu'ils soient actifs ou retraités. Il se réunit en formation restreinte ou plénière selon la nature de la saisine. La formation restreinte traite des congés maladie et des réintégrations, tandis que la plénière s'occupe des maladies professionnelles et des invalidités. Les avis rendus ne lient pas l'autorité territoriale mais peuvent être contestés devant le conseil médical supérieur.
Dans chaque département, un conseil médical est constitué auprès du préfet.
Le conseil médical institué dans un département est compétent à l’égard du fonctionnaire qui y exerce ou y a exercé en dernier lieu ses fonctions.
Le conseil médical est amené à examiner la situation des fonctionnaires, qu’ils relèvent du régime spécial ou du régime général, qu’ils soient titulaires ou stagiaires, et des agents contractuels.
S’agissant du fonctionnaire retraité ou de l’ayant droit d’un fonctionnaire décédé, le conseil médical compétent est celui dont relevait le fonctionnaire avant sa radiation des cadres.
La présidence du conseil médical est assurée par un médecin désigné par le préfet. Le président du conseil médical dispose d’une voix délibérative.
Le secrétariat du conseil médical est assuré...
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