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L'essentiel par l'éditeur
Le conseil de discipline, essentiel dans la fonction publique française, est une instance paritaire composée de représentants du personnel et des collectivités. Il intervient avant l'application de sanctions disciplinaires majeures. Sa composition garantit l'impartialité, et son avis, bien que consultatif, est crucial pour la procédure. Les frais de déplacement des membres sont pris en charge par la collectivité ou le centre de gestion. Le respect des délais et des procédures est fondamental pour la validité des décisions.
Le conseil de discipline est une émanation de la commission administrative paritaire ou de la commission consultative paritaire dont relève l’agent poursuivi ( CGFP, art. L. 272-2 , L. 532-5 et L. 532-11 ).
Selon que la collectivité est ou non affiliée à un centre de gestion, il est placé :
La présidence du conseil de discipline est assurée, conformément aux articles L. 264-1 et L. 532-11 du Code général de la fonction publique, par un magistrat de la juridiction administrative en activité ou honoraire, désigné par le président du tribunal administratif.
Le conseil de discipline comprend en nombre égal :
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