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L'essentiel par l'éditeur
Le chômage dans la fonction publique territoriale est encadré par des règles spécifiques. Les agents involontairement privés d'emploi peuvent bénéficier d'allocations sous conditions, notamment de durée d'affiliation et de recherche active d'emploi. Les collectivités peuvent gérer directement l'indemnisation ou adhérer au régime d'assurance chômage. La durée d'indemnisation dépend des jours travaillés et peut être modulée selon le marché du travail. Les agents doivent s'inscrire comme demandeurs d'emploi pour prétendre aux allocations.
Selon les dispositions du Code du travail, les travailleurs involontairement privés d’emploi, aptes au travail et à la recherche d’un emploi ont droit, pendant une certaine durée, à un revenu de remplacement ( C. trav., art. L. 5421-1 ).
Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ainsi que les agents contractuels peuvent également en bénéficier sous certaines conditions.
Les agents territoriaux doivent :
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