Avancement de grade

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Mise à jour le 14 mars 2025 | Référence : 5864

L'essentiel par l'éditeur

L'avancement de grade dans la fonction publique française est une progression non obligatoire, basée sur l'évaluation professionnelle ou un examen. Les conditions incluent l'activité du fonctionnaire et les critères de la collectivité. Les nominations nécessitent un emploi vacant et respectent un tableau d'avancement annuel. Les lignes directrices de gestion, introduites en 2019, encadrent les promotions. Les décisions d'avancement ne sont plus soumises au contrôle de légalité depuis 2010.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade dans la fonction publique ?
  • Comment est établi le tableau d'avancement annuel pour les fonctionnaires ?
  • Les décisions d'avancement de grade sont-elles soumises au contrôle de légalité ?
1.

Définition

L’avancement de grade correspond à une évolution non obligatoire au sein du cadre d’emplois.

L’avancement est possible :

  • soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle ;
  • soit après une sélection par voie d’examen professionnel.

Les conditions d’avancement de grade sont de deux ordres :

  • celles liées au fonctionnaire (conditions individuelles à remplir) ;
  • celles liées à la collectivité.
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