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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022 (réf : dtou9297)

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Agents de police municipale

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Mise à jour le 6 nov. 2024 | Référence : 6025

L'essentiel par l'éditeur

Les agents de police municipale, relevant de la catégorie C, ont vu leurs carrières et rémunérations revalorisées par divers décrets entre 2022 et 2024. Les échelles de rémunération ont été ajustées, et des bonifications d'ancienneté ont été introduites. Les agents doivent être agréés et assermentés, et peuvent être armés sous certaines conditions. Le recrutement se fait par concours, avec des formations obligatoires. Le régime indemnitaire a été modifié, incluant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement.

Quelles sont les nouvelles conditions de rémunération pour les agents de police municipale en 2024 ?
Comment se déroule le recrutement et la formation des agents de police municipale ?
Quels sont les critères pour le port d'arme par les agents de police municipale ?

Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents de police municipale sont les suivantes :

Filière police municipale
Catégorie C
Niveau	Grade
Diplôme homologué au niveau 3	Brigadier-chef principal
	Gardien-brigadier

Au 1^er janvier 2022, la carrière et la rémunération des agents de catégorie C ont été revues par les décrets n° 2021-1818 et n° 2021-1819 du 24 décembre 2021. Les échelles de rémunération ont été revalorisées, la durée des carrières a été raccourcie. Les conditions d’avancement de grade et de classement à la nomination stagiaire ont été également modifiées. Enfin, une bonification exceptionnelle d’un an pour l’avancement d’échelon a été prévue pour l’année 2022.

Au 1^er mai 2023, l’indice minimum de traitement a été revalorisé et porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Au 1^er juillet 2023, les indices majorés afférents aux indices bruts 367 à 418 ont été revalorisés. La valeur du point d’indice a augmenté de 1,5 % suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 .

Au 1^er décembre 2023, les échelles de rémunération ont été légèrement modifiées à la suite de des décrets n° 2023-1069 et n° 2023-1070 du 21 novembre 2023.

Au 1^er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Depuis le 29 juin 2024, le régime indemnitaire a été revalorisé suite au décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 .

Les décrets n° 2024-826 , n° 2024-827 , n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 apporte des précisions sur l’application de ces dispositions.

Missions

Les membres de ce cadre d’emplois exécutent, sous l’autorité du maire, les missions de police administrative et judiciaire relevant de la compétence de celui-ci en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils assurent l’exécution des arrêtés de police du maire et constatent par procès-verbaux les contraventions à ces arrêtés ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée.

Les brigadiers-chefs principaux sont chargés, lorsqu’il n’existe pas d’emploi de directeur de police municipale ou de chef de service de police municipale, de l’encadrement des gardiens et des brigadiers.

Ces missions sont complétées par les dispositions des articles L. 511-1 et R. 511-1 du...

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