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L'essentiel par l'éditeur
La rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale est encadrée par des règles précises. Les vacataires, engagés pour des tâches ponctuelles, sont rémunérés par acte, sans accessoires. Les agents contractuels bénéficient d'une rémunération similaire à celle des fonctionnaires, incluant traitement indiciaire, indemnité de résidence et supplément familial. La fixation de la rémunération dépend des fonctions, qualifications et résultats. Les revalorisations ne sont pas automatiques mais possibles après évaluation.
L’ article 1er du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale précise que ses dispositions ne sont pas applicables aux agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle, limitée à l’exécution d’actes déterminés.
La notion de vacataire est enfin définie.
Pour être qualifié de vacataire, la jurisprudence a dégagé les critères cumulatifs suivants ( Rép. min. n° 37040 : JOAN, 27 déc. 1999, p. 7456 ) :
Le juge administratif contrôle la véracité et le cumul de ces éléments : il est amené à requalifier la relation de vacataire à celle d’agent contractuel. Sont ainsi considérés comme occupant un emploi : les...
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