Fichepratique

Réaliser le règlement intérieur santé et sécurité au travail

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Mise à jour le 20 janv. 2025 | Référence : 7958

L'essentiel par l'éditeur

La création d'un règlement intérieur santé et sécurité au travail nécessite un comité pluridisciplinaire pour garantir une couverture complète des aspects réglementaires. Ce règlement doit inclure des règles sur l'organisation du travail, la discipline, et les dispositifs de sécurité. Il doit être validé par l'autorité territoriale et diffusé efficacement pour assurer la conformité des agents. Les règles peuvent être plus strictes que le Code du travail si justifiées par l'activité.

  • Comment constituer un comité pour rédiger un règlement intérieur santé et sécurité au travail ?
  • Quelles thématiques doivent être incluses dans un règlement intérieur santé et sécurité au travail ?
  • Peut-on établir un règlement intérieur plus restrictif que le Code du travail ?

À la différence des entreprises privées, il n’existe pas d’obligations réglementaires à élaborer un règlement intérieur pour les collectivités territoriales. Néanmoins, certaines obligations en termes de santé et de sécurité ne peuvent être instaurées si elles ne sont pas clairement mentionnées dans un règlement intérieur. Dès lors, et bien que cela ne soit pas obligatoire, il peut être pertinent de rédiger un tel règlement.

Schéma
Réaliser le règlement intérieur santé et sécurité au travail

Toute collectivité territoriale est libre d’élaborer ou non son règlement intérieur en termes d’hygiène et de sécurité. Encore faut-il savoir comment procéder ! Ce schéma regroupe les grandes étapes et détaille leur contenu.

>Lire la suite
1.

Créer un comité de rédaction

Si, en règle générale, le règlement intérieur est sous la responsabilité de l’autorité territoriale, il est préférable de constituer un comité de rédaction pluridisciplinaire, qui sera en charge de son élaboration.

Ce comité doit être composé des différents représentants de la collectivité :

  • l’élu ayant la délégation de la santé et la sécurité au travail (SST) ;
  • au moins un représentant des agents, issu des instances représentatives : formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) ou comité social territorial (CST) ;
  • le directeur général/la directrice générale des services ;
  • la direction des ressources humaines ;
  • les agents de prévention (conseiller, assistant) ;
  • le service de médecine du travail ;
  • l’agent chargé de la fonction d’inspecti...
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