Ressources humaines

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Mettre en place une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) au sein d’une collectivité

Mise à jour le 17 janv. 2025

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Schéma
Mettre en place une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) au sein d’une collectivité

Ce schéma présente les conditions de création des CHSCT dans les collectivités et les décisions nécessaires pour leur mise en place.

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Qu’est-ce qu’une FSSCT ?

Une FSSCT est instituée au sein du comité social territorial (CST) dans les collectivités et les établissements publics employant 200 agents au moins (CGFP, art. L. 251-9).

En dessous de ce seuil, cette formation peut être créée par décision de l’organe délibérant lorsque des risques professionnels particuliers le justifient.

Cette...

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