Fichepratique

Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services

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Référence : 8153

Par l’ampleur de ses conséquences, une pandémie peut constituer une menace, non seulement sur le plan humain, mais aussi sur le plan de l’organisation de la société et de la vie économique.

Les perturbations susceptibles d’affecter les services publics et les activités économiques dans ce cas peuvent être limitées par des actions en amont et, si la pandémie survient, par des adaptations demandant souplesse et réactivité en fonction de la situation sanitaire et du contexte local. C’est d’autant plus vrai pour les collectivités qui ont une obligation de continuité du service public. Mais cette organisation ne s’improvise pas, et certaines précautions sont nécessaires.

Le plan de continuité d’activité (PCA) a pour but de définir les modalités de fonctionnement des services de la collectivité en mode dégradé, en :

  • assurant un service public « minimum », recentré sur les missions « indispensables » ;
  • limitant la propagation d’une maladie au sein des établissements de la collectivité ;
  • protégeant les agents en activité contre ce risque.

Si ce PCA est fréquemment réalisé dans le cadre de la pandémie virale, il n’en est pas moins applicable à toute autre situation de crise équivalente.

Schéma
Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services

Le schéma rappelle les différentes étapes de la mise en place d’un plan de continuité d’activité dans les collectivités.

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1.

Mettre en place la cellule de crise

La cellule de crise a trois rôles :

  • mettre en place la procédure du plan de continuité (on peut alors parler de groupe projet ou de pilotage) ;
  • veiller à ce qu’il soit opérationnel à chaque instant ;
  • gérer les situations nécessitant sa mise en œuvre.

A savoir

À ce titre, elle peut déléguer les deux premières missions à un groupe de travail ou un agent (généralement le conseiller ou l’assistant de prévention), mais elle en reste responsable à tout moment.

Elle peut être composée :

  • d’un représentant de l’autorité territoriale (maire, président ou élu) ;
  • du directeur général des services (DGS) ;
  • du directeur général des services techniques (DGST) ;
  • du directeur des ressources humaines (DRH) ;
  • des directeurs des services « essentiels » ;
  • du ser...
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