Fichepratique

Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

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Référence : 5621

L'essentiel par l'éditeur

Depuis le 1er janvier 2020, les employeurs publics doivent se conformer aux nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés, sous peine de pénalités. La loi renforce l'obligation d'emploi et encourage l'identification des agents handicapés, souvent invisibles. Les collectivités doivent sensibiliser et communiquer sur le handicap, nommer un référent handicap et aménager les postes de travail. Le FIPHFP et d'autres organismes offrent des aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi.

  • Quelles sont les obligations des employeurs publics concernant l'emploi des travailleurs handicapés ?
  • Comment les collectivités peuvent-elles identifier et soutenir les agents en situation de handicap ?
  • Quelles aides sont disponibles pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique ?

Tout employeur public pour lequel l’effectif atteint ou dépasse 20 agents (titulaires et non-titulaires) se doit d’employer des travailleurs handicapés et/ou assimilés dans une proportion égale ou supérieure à 6 % de l’effectif total. Dans le cas où ce taux d’emploi n’est pas atteint, l’employeur est tenu de verser annuellement une contribution financière au Fonds d’insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP).

À ce jour, nombreuses sont les collectivités qui ne répondent pas à cette obligation. Outre celles qui sont dans l’incapacité d’identifier les personnes handicapées, certaines collectivités, par manque de moyens, ne s’engagent pas dans une politique active relative aux personnes handicapées et en méconnaissent également les différentes aides, principalement versées par le FIPHFP, à l’appui de la mise en œuvre de ces politiques.

Schéma
Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

Le schéma définit les étapes de la mise en œuvre d’une politique du handicap au sein d’une collectivité.

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1.

Identifier les agents reconnus handicapés ou assimilés

À compter du 1er janvier 2020, tout employeur public qui emploie au moins 20 agents dispose d’un délai de 3 ans pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions apportées par le décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 . Au-delà de ce délai, l’employeur sera redevable d’une participation au FIPHFP, proportionnelle au nombre d’unités manquantes.

Il existe plusieurs catégories de personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi, renforcée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 . Les collectivités souhaitant être davantage éclairées sur ce point peuvent se rendre sur le site Internet du FIPHFP, www.fiphfp.fr, pour y trouver la liste des personnes handicapées entrant dans le calcul des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (par exemple, les titulaires de la cart...

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