Fichepratique

Quelles sont les missions de la FSSCT dans les collectivités territoriales ?

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Mise à jour le 18 janv. 2025 | Référence : 5637

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) est une instance majeure de prévention.

Dans le cadre de ses compétences générales, elle doit mener à bien quatre grandes missions :

  • donner un avis au travers de consultations obligatoires sur certains projets et missions ;
  • promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’établissement ;
  • analyser les risques via les visites de site et le document unique ;
  • mener des enquêtes sur les accidents et les dangers graves et imminents.

La formation doit disposer de moyens importants pour mener celles-ci à bien.

Schéma
Quelles sont les missions de la FSSCT dans les collectivités territoriales ?

Le schéma décrit les deux principales missions de la FSSCT, la prévention et la consultation, mais également les moyens d’actions dont dispose cette instance : la visite des locaux, la réalisation d’enquêtes et le recours à l’expertise.

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1.

La FSSCT a un rôle consultatif

La FSSCT doit être obligatoirement consultée :

  • sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ( CGFP, art. R. 253-24 ) ;
  • sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification de l’organ...
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