Fichepratique

La mise en œuvre de l’enquête de la FSSCT

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 18 janv. 2025 | Référence : 5978

L'essentiel par l'éditeur

La mise en œuvre de l'enquête par la FSSCT est cruciale pour réagir rapidement après un accident grave. L'anticipation est essentielle, avec la désignation préalable de responsables et la préparation de la délégation. Les enquêteurs doivent être formés et disposer des moyens matériels nécessaires. L'enquête doit être objective, rapide et respecter les consignes de sécurité. Le rapport d'enquête, qui inclut l'analyse des causes et les mesures de prévention, est partagé avec les acteurs de prévention.

  • Comment la FSSCT doit-elle organiser une enquête après un accident grave ?
  • Quels sont les moyens nécessaires pour mener une enquête efficace par la FSSCT ?
  • Pourquoi est-il important d'agir rapidement lors d'une enquête de la FSSCT ?

La mission d’enquête découle du champ d’intervention de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) et se présente comme une démarche de prévention pertinente pour l’amélioration des conditions de travail. Les membres de la formation doivent donc être particulièrement rigoureux sur la procédure de mise en œuvre.

L’enquête reste toutefois souvent délicate. Son succès dépend de :

  • la rapidité avec laquelle elle est entreprise ;
  • la qualité des investigations ;
  • l’objectivité des enquêteurs.
Schéma
La mise en œuvre de l’enquête de la FSSCT

Afin d’optimiser la mise en œuvre de l’enquête accident, la FSSCT veille à :

  • détenir les moyens humains et organisationnels nécessaires ;
  • identifier les interlocuteurs au sein des services ;
  • disposer de la maîtrise de la méthodologie d’enquête et d’analyse pour le recueil des faits.
>Lire la suite
1.

Anticiper le bon déroulement de l’enquête

La mise en œuvre de l’enquête

Lorsque la FSSCT (ou à défaut le comité social territorial [CST]) doit enquêter à la suite d’un accident grave ou qui aurait pu avoir des conséquences graves ( CGFP, art. R. 253-49 ), l’organisation de la réunion de la formation est parfois rendue impossible par l’urgence de la situation et la nécessité de réagir selon des délais très brefs.

Il est donc important que la FSSCT anticipe l’organisation de ces enquêtes « à chaud » en désignant par exemple à l’avance des responsables d’enquête pour les différents services de la collectivité. Il est également conseillé d’anticiper la composition de la délégation qui mène l’enquête au sein de la formation (cf. Les types d’accidents devant faire l’objet d’une enquête).

A savoir

La décision de procéder à...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines