Fichepratique

Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de retrait

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Mise à jour le 17 janv. 2025 | Référence : 5606

L'essentiel par l'éditeur

Le droit d'alerte et de retrait permet aux agents de signaler et de se retirer d'une situation de danger grave et imminent menaçant leur santé ou leur vie. Ce droit, encadré par la réglementation, nécessite un motif raisonnable et ne doit pas créer de nouveaux risques. Les agents de sécurité publique ont des restrictions spécifiques. L'employeur doit enquêter et prendre des mesures correctives avant de demander la reprise du travail. Une formation adéquate est essentielle pour éviter les abus et garantir la sécurité.

  • Quelles sont les conditions pour exercer le droit de retrait en cas de danger grave et imminent ?
  • Quels sont les rôles et obligations de l'employeur face à un danger grave et imminent ?
  • Quels agents ne peuvent pas exercer leur droit de retrait pendant certaines missions ?

Les agents disposent du droit de se retirer de leur situation de travail s’ils considèrent être confrontés à une situation de danger grave et imminent menaçant leur vie et leur santé.

Cependant, l’exercice de ce droit doit respecter certaines règles, tout comme l’autorité territoriale se doit par ailleurs d’apporter des solutions.

Schéma
Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de retrait

Ce schéma présente la procédure à suivre lorsqu’un agent souhaite exercer son droit d’alerte et de retrait.

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1.

Que faire face à une situation de danger grave et imminent ?

Définition

Le danger grave et imminent est un danger menaçant directement la santé ou la vie d’un agent ( D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 5-1 ) :

  • par danger grave, on entend un danger susceptible de produire un accident ou une maladie pouvant entraîner la mort ou une incapacité permanente ;
  • par danger imminent, on entend un danger susceptible de se réaliser brusquement et dans un délai rapproché. Le danger imminent caractérise donc la situation où l’accident ou la maladie peut se produire d’un instant à l’autre, sans que l’on puisse fixer le moment exact où il/elle se matérialisera. Sa survenue est quoi qu’il en soit d’une très forte probabilité.

Identifier et signaler

La situation de danger grave et imminent peut être identifiée par :

  • l’agent qui y est confronté (D. n° 85-...
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