Prime spéciale d’installation

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Mise à jour le 24 janv. 2024 | Référence : 9091

L'essentiel par l'éditeur

La prime spéciale d'installation est destinée aux agents publics hospitaliers débutants, sous conditions d'affectation et d'indice de titularisation. Elle s'applique aux fonctionnaires accédant à un premier emploi dans des établissements spécifiques en Île-de-France ou Lille. Le montant est calculé sur la base du traitement brut mensuel et de l'indemnité de résidence. La prime est versée dans les 2 mois suivant la prise de fonctions, sauf si un logement est concédé. Des règles précises encadrent son remboursement en cas de cessation anticipée.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime spéciale d'installation ?
  • Comment est calculé le montant de la prime spéciale d'installation ?
  • Quelles sont les modalités de remboursement de la prime en cas de cessation anticipée de fonctions ?
1.

Identifier les bénéficiaires

Sont bénéficiaires de la prime spéciale d’installation les agents publics fonctionnaires hospitaliers débutants remplissant les conditions ci-après définies. Ces dernières peuvent être regroupées en deux grandes catégories :

  • la première concerne l’ensemble des dispositions afférentes aux conditions d’affectation ;
  • la seconde a trait à l’indice de titularisation.

Conditions d’affectation

La prime est accordée aux fonctionnaires qui, à l’occasion de leur accès à un premier emploi, reçoivent une affectation dans l’un des établissements mentionnés à l’ article L. 5 du Code général de la fonction publique  : il s’agit notamment des établissements publics de santé, des syndicats interhospitaliers et des maisons de retraite publiques. D’autre part, ces établissements doivent être si...

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