Santé

Santé Rémunération du personnel hospitalier La prime de solidarité territoriale et son montant

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La prime de solidarité territoriale et son montant

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

Depuis plusieurs décennies, des dispositions législatives et réglementaires ont été prises pour créer des synergies entre établissements publics de santé, dans différents domaines et notamment en ce qui concerne la gestion des ressources humaines qui s’avère encore aujourd’hui profondément affectée par les effets persistants du « numerus clausus » bien que ce dispositif ait été supprimé depuis plusieurs années.

À ces difficultés, et en dépit de l’ordonnance du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales entrée en vigueur au 1er janvier 2022, des restructurations statutaires et des revalorisations des échelles de rémunération qui postérieurement ont été prises dans cette même logique, s’ajoute en toile de fond une moindre attractivité des carrières hospitalières dont les effets ne pourront mécaniquement s’atténuer que dans quelques années.

Dès lors, on conçoit que dans l’attente d’une répercussion de ces différentes actions correctrices sur la démographie médicale, des dispositions réglementaires visent à favoriser la flexibilité et la mobilité d’exercice des praticiens, que ces derniers relèvent d’un statut purement hospitalier, d’un statut hospitalier et universitaire ou même d’un contrat public.

C’est dans ce contexte qu’ont été créés le dispositif conventionnel de solidarité territoriale, ainsi que la prime de solidarité territoriale dont le caractère incitatif ne saurait être minimisé.


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Identifier les bénéficiaires de la prime de solidarité territoriale

Sont susceptibles de bénéficier de la prime de solidarité territoriale les personnels exerçant à temps plein qui réalisent une activité partagée au-delà de leurs obligations de service dans plusieurs établissements publics de santé et par dérogation les personnels n’exerçant pas à temps plein sur décision du directeur général de l’agence régionale de santé prise sur proposition du directeur de l’établissement.

1/ Pour ce qui concerne les praticiens...

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