Fichepratique

Indemnité pour toilette mortuaire

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Référence : 9065

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité pour toilette mortuaire est destinée aux agents publics hospitaliers, fonctionnaires et contractuels, effectuant des toilettes mortuaires ou des mises en bière. Fixée par l'arrêté du 19 mars 1981, elle est calculée à 0,67 € par opération. Non cumulable avec d'autres indemnités similaires, elle alimente les assiettes salariales et patronales selon le statut de l'agent. Les contributions sociales et fiscales varient entre les régimes contractuels et fonctionnaires.

  • Comment est calculée l'indemnité pour toilette mortuaire dans la fonction publique hospitalière ?
  • Quelles sont les conditions d'attribution de l'indemnité pour toilette mortuaire ?
  • Quels sont les impacts fiscaux et sociaux de l'indemnité pour toilette mortuaire sur les agents hospitaliers ?

L’indemnité allouée aux personnels effectuant des toilettes mortuaires ou des mises en bière est déterminée par des textes applicables aux agents communaux. L’ arrêté du 19 mars 1981  a rendu applicables au personnel de la fonction publique hospitalière les textes de la fonction publique territoriale.

Les agentspublics hospitaliers fonctionnaires et contractuels chargés d’effectuer des toilettes mortuaires ou des mises en bière peuvent prétendre à cette indemnité.

1.

Champ et modalités d’application

L’indemnité est unitaire, pour chaque opération effectuée. Elle n’est cumulable ni avec l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, ni avec l’indemnité pour aide aux autopsies.

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