Santé

9139

Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte

Mise à jour le 27 févr. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

1 outil associé
1

Identifier les bénéficiaires de l’indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte

En application des dispositions du décret n° 2018-1298 du 28 décembre 2018, prenant effet au 1er janvier 2019 et du nouveau statut des praticiens hospitaliers issu des dispositions du décret n° 2022-134 du 5 février...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier

Rémunération du personnel hospitalier

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...