Fichepratique

Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

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Mise à jour le 24 janv. 2024 | Référence : 9062

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est destinée aux agents publics hospitaliers, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels. Elle est calculée sur une base de 8 heures de travail et est fixée à 60 € pour 2024. Cette indemnité est proratisée selon le nombre d'heures travaillées et est compatible avec les heures supplémentaires. Elle alimente les assiettes salariales et patronales selon le statut de l'agent, et est revalorisée en fonction de l'évolution du traitement des fonctionnaires.

  • Comment est calculée l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ?
  • Quels agents peuvent bénéficier de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ?
  • L'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est-elle compatible avec les heures supplémentaires ?

Une indemnité forfaitaire est attribuée aux agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels qui exercent effectivement leurs fonctions les dimanches ou jours fériés. C’est la contrepartie du travail effectif exécuté.

1.

Champ et modalités d’application

Les agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels, au titre de l’article 2 de l’ arrêté du 17 août 1971 , peuvent prétendre à cette indemnité.

L’ instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015  rappelle que le  décret n° 92-7  du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, précise dans son article 1 : « les fonctionnaires et agents des établissements […] perçoivent, lorsqu’ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif, dont le montant est fixé par arrêté ».

Cette indemnité est versée aux agents qui travaillent un dimanche ou un jour férié :

  • qu’il s’agisse d’un jour travaillé sur planning normal ;
  • qu’il s’agisse d’u...
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