Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : Rifseep ou autres

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Mise à jour le 10 sept. 2024 | Référence : 2245

L'essentiel par l'éditeur

Le régime indemnitaire Rifseep, instauré par le décret n° 2014-513, remplace les primes PFR et IPF, en liant la rémunération des fonctionnaires à leurs fonctions et résultats. Il se compose d'une part liée aux fonctions, sujétions et expertise, et d'une autre liée aux résultats individuels. Ce dispositif, modulable et expansif, vise à harmoniser les régimes indemnitaires tout en respectant le principe de parité avec l'État. Les collectivités peuvent adapter les critères de modulation pour répondre à leurs besoins spécifiques.

  • Comment fonctionne le régime indemnitaire Rifseep pour les fonctionnaires territoriaux ?
  • Quelles sont les composantes du Rifseep et comment sont-elles modulées ?
  • Comment les collectivités peuvent-elles adapter le Rifseep à leurs besoins spécifiques ?
1.

Vérifier l’applicabilité des primes de fonctions et de résultats

La  loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010  a fixé un cadre permettant la réorganisation, sous une même architecture, de l’ensemble des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux, et introduit la possibilité (en fait l’obligation à terme) de lier la rémunération des agents à leurs performances, qu’elles soient individuelles ou collectives.

C’est dans cet esprit qu’avait été instaurée en 2008 la prime de fonctions et de résultats ou PFR ( D. n° 2008-1533, 22 déc. 2008 ) pour les cadres de la filière administrative des services de l’État. L’équivalent pour la filière technique a été introduit pour les ingénieurs des ponts, des eaux et forêts : il s’agit de l’indemnité de performances et de fonctions ou IPF ( D. n° 2010-1705, 30 déc. 2010 ).

L’instauration...

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