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L'essentiel par l'éditeur
Le recrutement d'un(e) assistant(e) maternel(le) par une collectivité territoriale nécessite de vérifier l'agrément délivré par le conseil départemental, qui détermine le nombre d'enfants pouvant être accueillis. L'agrément est valable 5 ans, voire 10 ans sous certaines conditions. Un contrat écrit est obligatoire, avec des clauses précises. La formation initiale de 120 heures est requise, sauf exceptions. Le CDD est conseillé avant un CDI pour tester l'aptitude de l'assistant(e).
L’assistant(e) maternel(le) se définit comme « la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile […]. L’assistant maternel accueille des mineurs confiés par leurs parents, directement ou par l’intermédiaire d'un service d’accueil mentionné à l’ article L. 2324-1 du Code de la santé publique . Il exerce sa profession comme salarié de particuliers employeurs ou de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé dans les conditions prévues au chapitre III du présent livre, après avoir été agréé à cet effet » ( CASF, art. L. 421-1 ).
En tant qu’employeur, vous allez lui confier des enfants à garder moyennant une rémunération (cf. Rémunérer une assistante maternelle), mais vous dev...
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