L'essentiel par l'éditeur
L'apprentissage dans la fonction publique permet aux jeunes de 16 à 29 ans d'acquérir une formation théorique et pratique tout en bénéficiant d'un contrat de travail. Depuis 2016, il est intégré au Code du travail, offrant un cadre juridique stable. Les collectivités locales sont encouragées à recourir à ce dispositif pour développer les compétences des jeunes. Le maître d'apprentissage joue un rôle clé dans la transmission des savoirs. La rémunération est calculée en pourcentage du Smic, variant selon l'âge et l'année d'apprentissage.
Initié à titre expérimental dans la fonction publique en 1992 (cf. L. n° 92-675, 17 juill. 1992, art. 18 à 25 ), l’apprentissage a été confirmé en 1997 comme instrument de recrutement offert aux collectivités locales ainsi qu’aux établissements publics locaux (cf. L. n° 97-940, 16 oct. 1997, art. 13 ).
Ce n’est pourtant qu’en 2016 que les dispositions instaurées 24 ans plus tôt à titre expérimental intègrent le cadre normatif plus classique du Code du travail (cf. L. n° 2016-1088, 8 août 2016, art. 73-I et 73-II ). Les dispositions relatives à l’apprentissage dans le secteur public sont ainsi codifiées aux articles L. 6227-1 à L. 6227-12 du Code du travail . D’ultimes précisions règlementaires ont été apportées par décrets en mars 2020, achevant ain...
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