Fichepratique

Organiser les astreintes

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Référence : 2605

L'essentiel par l'éditeur

Les astreintes permettent aux agents de la fonction publique d'intervenir en cas de besoin exceptionnel, sans être sur leur lieu de travail. Elles sont distinctes du temps de travail effectif et sont compensées par des indemnités ou du repos. Les fonctionnaires, contractuels, sapeurs-pompiers et agents de police municipale peuvent être concernés. Les modalités de mise en place et de compensation sont définies par décret, et l'organisation est déterminée par l'organe délibérant de la collectivité.

  • Quelles sont les différences entre astreinte et temps de travail effectif ?
  • Quels agents de la fonction publique peuvent être soumis à des astreintes ?
  • Comment sont compensées les périodes d'astreinte dans la fonction publique ?

Selon les dispositions réglementaires, une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de votre collectivité.

Comment mettre en place un dispositif d’astreinte ? Quels sont les emplois concernés par les astreintes ? L’administration a-t-elle toute latitude pour organiser les astreintes ?

1.

Définir le cadre légal du temps de l’astreinte

Les astreintes sont considérées comme des périodes pendant lesquelles l’agent doit pouvoir intervenir à tout moment, alors qu’il n’est pas sur son lieu de travail et qu’il n’est pas à la disposition immédiate de son employeur.

L’astreinte se distingue donc du temps de travail effectif au sens des articles 1er et 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié, relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État (applicable à la fonction publique territoriale).

Le temps de travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles.

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