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L'essentiel par l'éditeur
Le reclassement professionnel des fonctionnaires territoriaux est une obligation de moyen pour l'employeur, visant à trouver un poste adapté à l'état de santé de l'agent. Il est initié après une évaluation médicale et peut inclure une période de préparation au reclassement (PPR) pour faciliter la transition. Le processus implique une consultation du conseil médical et peut aboutir à une intégration, un détachement ou un recrutement dans un autre cadre d'emplois. L'accompagnement de l'agent est crucial pour assurer une transition réussie.
L' article L. 826-3 du Code général de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions peuvent être reclassés. Le juge administratif est venu rappeler que ce principe faisait donc obligation à l’employeur de rechercher un poste de reclassement (cf. CE, 2 oct. 2002, n° 227868 ). Il s’agit cependant d’une obligation de moyen et non de résultat.
Le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 vient préciser les deux hypothèses dans lesquelles les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d’une mesure de reclassement professionnel :
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