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L'essentiel par l'éditeur
Le congé paternité pour les agents de l'administration française est accessible aux titulaires, stagiaires et contractuels sans condition d'ancienneté depuis juillet 2021. Il doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance, avec une durée maximale de 25 jours, fractionnable. En cas d'hospitalisation de l'enfant ou décès de la mère, des extensions sont possibles. Les agents conservent leur rémunération et droits à congés. Le remboursement des salaires par la CDC est possible via des formulaires spécifiques.
L’agent qui souhaite bénéficier d’un congé paternité doit transmettre sa demande par écrit à l’autorité territoriale, au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de s’absenter.
Saisi d’une telle demande, il vous appartient de vérifier si les conditions liées d’une part à la situation de l’agent, et d’autre part à la naissance et à l’enfant sont remplies.
Ainsi, peuvent bénéficier d’un congé paternité :
Deux conditions doivent être vérifiées s’agissant de l’enfant :
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