Instruire le dossier de départ en retraite

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Mise à jour le 9 janv. 2024 | Référence : 2575

L'essentiel par l'éditeur

La constitution du droit à la retraite pour les agents des collectivités locales commence dès le recrutement, avec une affiliation à la CNRACL pour les agents titulaires. Les catégories d'emploi influencent l'âge légal de départ à la retraite. La durée d'assurance inclut divers services et études, avec des options de surcotisation. Le calcul de la pension repose sur le nombre de trimestres cotisés et le dernier traitement brut. Des dispositifs comme la décote, la surcote et le minimum garanti s'appliquent selon les cas.

  • Quels sont les critères pour déterminer le droit à la retraite des agents des collectivités locales ?
  • Comment est calculée la pension de retraite pour les agents affiliés à la CNRACL ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue ?
1.

Examiner les éléments qui déterminent le droit à pension de retraite

La constitution du droit à retraite de l’agent commence dès son recrutement au sein de la collectivité. S’il est agent stagiaire ou titulaire à temps complet ou non complet (28 heures minimum depuis le 1er janvier 2002), il est affilié auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), sise rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex.

Attention

Un acte administratif doit être produit lors du départ de l’agent en retraite (cf. Arrêté portant radiation pour départ à la retraite de l’agent).

En revanche, l’agent non titulaire (contractuel, auxiliaire, vacataire, assistant maternel ou familial, emploi aidé, apprenti) est automatiquement immatriculé à la Sécurité sociale (branche retraite).

De quelle catégorie relève l’agent ?

Les emplois sont classés en tr...

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