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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Gérer une demande de passage à temps partiel thérapeutique

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Gérer une demande de passage à temps partiel thérapeutique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Un agent vous adresse une demande de placement à temps partiel thérapeutique. Vous vous interrogez sur les conditions d’octroi et la procédure à mettre en œuvre.

Dans quels cas un agent peut-il valablement se voir accorder un temps partiel thérapeutique ? Êtes-vous obligé de répondre favorablement à la demande formulée ? Qui est compétent pour déterminer la quotité de travail pendant cette période ? Quels sont les effets du temps partiel thérapeutique sur la situation de l’agent ?

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Connaître les cas d’octroi d’un temps partiel thérapeutique

Sont susceptibles de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique :

  • les fonctionnaires titulaires à temps complet ;
  • les fonctionnaires titulaires à temps non complet – y compris ceux nommés dans des emplois permanents à temps non complet inférieur à 28 heures hebdomadaires (D. n° 91-298, 20 mars 1991, art....
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