Fichepratique

Faire face à un danger grave et imminent

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Référence : 2366

L'essentiel par l'éditeur

Le danger grave et imminent menace directement la santé ou la vie d’un agent, incluant risques d’accidents et maladies professionnelles. Deux procédures existent : le droit d’alerte et de retrait pour l’agent, et l’enquête du CHSCT. L’agent doit avoir un motif raisonnable pour exercer son droit, sauf pour les missions de sécurité publique. L’employeur doit garantir la sécurité, sinon l’agent peut se retirer sans sanction. En cas d’abus, des sanctions sont possibles.

  • Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent dans le cadre du droit de retrait ?
  • Quelles sont les obligations de l’employeur face à un danger grave et imminent ?
  • Dans quelles situations un agent ne peut-il pas exercer son droit de retrait ?

Vous avez dernièrement été confronté à plusieurs situations au cours desquelles vos agents ont fait jouer leur droit de retrait face à un danger grave et imminent : l’un d’eux a quitté son poste en invoquant un risque d’électrocution, un autre un risque de chute, un représentant du personnel vous a sollicité pour une enquête, etc.

Quelles situations sont réellement synonymes de danger grave et imminent ? Quelles sont alors vos obligations d’employeur ?

1.

Cerner la notion de danger grave et imminent

Le danger grave et imminent est un danger menaçant directement la santé ou la vie d’un agent.

Le danger concerne les risques d’accidents et de maladies professionnelles ainsi que les nuisances associées au travail (bruit, poussière, vapeur, etc.).

Par danger grave, il faut entendre un danger susceptible de produire un accident ou une maladie pouvant entraîner la mort ou une incapacité permanente.

Par danger imminent, on entend un danger susceptible de se réaliser brusquement et dans un délai rapproché. Le danger imminent caractérise donc la situation où l’accident, ou la maladie, peut se produire d’un instant à l’autre. Il est difficile de fixer le moment exact où le danger va se matérialiser, mais sa survenue est d’une très forte probabilité.

Il existe 2 procédures pou...

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