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L'essentiel par l'éditeur
La réforme des retraites de 2023 modifie les âges légaux de départ pour les fonctionnaires territoriaux selon leur catégorie (sédentaire, active, insalubre). Les critères de droit à la retraite incluent l'âge, la durée de service et la nature de l'emploi. La retraite progressive est étendue aux fonctionnaires, permettant un travail à temps partiel avec pension complémentaire. Les départs anticipés sont possibles sous certaines conditions, et la validation des services est simplifiée.
Il convient de distinguer les fonctionnaires de la fonction publique territoriale qui relèvent du régime de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) située à Bordeaux et les non-titulaires qui relèvent du régime général de la sécurité sociale (assurance retraite) et de la retraite complémentaire servie par l’Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités locales (Ircantec).
Les principaux critères qui déterminent le droit à retraite des fonctionnaires sont notamment :
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