Connaître les principes généraux en matière de retraite

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Mise à jour le 9 janv. 2024 | Référence : 2573

L'essentiel par l'éditeur

La réforme des retraites de 2023 modifie les âges légaux de départ pour les fonctionnaires territoriaux selon leur catégorie (sédentaire, active, insalubre). Les critères de droit à la retraite incluent l'âge, la durée de service et la nature de l'emploi. La retraite progressive est étendue aux fonctionnaires, permettant un travail à temps partiel avec pension complémentaire. Les départs anticipés sont possibles sous certaines conditions, et la validation des services est simplifiée.

  • Quels sont les nouveaux âges légaux de départ à la retraite pour les fonctionnaires territoriaux après la réforme de 2023 ?
  • Comment fonctionne la retraite progressive pour les fonctionnaires depuis septembre 2023 ?
  • Quelles sont les conditions pour un départ anticipé à la retraite pour les fonctionnaires ?
1.

Critères déterminant le droit à retraite du fonctionnaire territorial

Il convient de distinguer les fonctionnaires de la fonction publique territoriale qui relèvent du régime de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) située à Bordeaux et les non-titulaires qui relèvent du régime général de la sécurité sociale (assurance retraite) et de la retraite complémentaire servie par l’Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités locales (Ircantec).

Les principaux critères qui déterminent le droit à retraite des fonctionnaires sont notamment :

  • l’âge de l’agent ;
  • la durée des services accomplis dans la fonction publique ;
  • la nature de l’emploi ;
  • la durée d’assurance tous régimes confondus (CNRACL, assurance retraite, MSA…).
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