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L'essentiel par l'éditeur
La promotion interne dans l'administration française repose sur une liste annuelle de fonctionnaires promouvables, établie par la direction des ressources humaines. Seuls les fonctionnaires titulaires sont éligibles, mais la réglementation pourrait bientôt inclure les fonctionnaires détachés. Les critères incluent l'ancienneté, la réussite à un examen professionnel, et la valeur professionnelle. La loi n° 2019-828 a supprimé l'avis de la CAP, et les nominations doivent respecter les lignes directrices de gestion.
La liste des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir prétendre à la promotion interne doit être établie tous les ans par la direction des ressources humaines. Cette liste sert de base de travail pour permettre le choix de l’autorité territoriale.
Pour l’instant, seuls les fonctionnaires titulaires bénéficient de la promotion interne. Les fonctionnaires détachés ne peuvent y prétendre, toutefois la réglementation doit évoluer prochainement pour leur permettre de s’inscrire dans cette démarche.
Tous les cadres d’emplois ne sont pas accessibles à la promotion interne. La liste partira donc de chaque cadre d’emplois accessible à cette promotion dans la collectivité et comprendra l’ensemble des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires. Ces conditions peuvent ê...
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