Verser le supplément familial de traitement

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Mise à jour le 10 janv. 2024 | Référence : 5003

L'essentiel par l'éditeur

Le supplément familial de traitement (SFT) est un élément obligatoire de la rémunération des agents publics, calculé sur une part fixe et proportionnelle selon le nombre d'enfants à charge. Il est versé aux agents titulaires, stagiaires et contractuels rémunérés sur un indice, mais exclut les agents vacataires et ceux rémunérés à l'heure. Le SFT est proratisé pour les agents à temps partiel et ne peut être cumulé avec d'autres avantages similaires. En cas de résidence alternée, le SFT peut être partagé entre les parents.

  • Quels sont les critères d'éligibilité pour le supplément familial de traitement ?
  • Comment est calculé le supplément familial de traitement pour les agents publics ?
  • Le supplément familial de traitement peut-il être partagé en cas de résidence alternée ?
1.

Identifier les bénéficiaires du supplément familial de traitement

L’attribution du supplément familial de traitement (SFT) suppose d’être rémunéré sur la base d’un indice de la fonction publique.

Prévu notamment à l’ article L. 712-1 du Code général de la fonction publique , le SFT est un élément de rémunération obligatoire au même titre que le traitement indiciaire, et il est versé :

  • aux agents titulaires et stagiaires en position d’activité ;
  • aux agents contractuels en position d’activité et rémunérés sur un indice.

Les agents contractuels qui sont rémunérés sur un taux horaire sont exclus du bénéfice du SFT, de même que les agents vacataires. C’est le cas également de tous les salariés recrutés sous contrat de droit privé, comme les contrats d’avenir, les apprentis.

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