Recruter un retraité

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Mise à jour le 14 mars 2024 | Référence : 4941

L'essentiel par l'éditeur

Le recrutement d'un retraité, notamment pensionné de la CNRACL, implique des règles spécifiques concernant le cumul emploi-retraite. Pour un emploi nécessitant une affiliation CNRACL, la pension en cours est annulée, et une nouvelle pension est calculée lors de la radiation des cadres. Pour les emplois sans affiliation, le cumul est possible sans plafonnement dans certains cas, sinon il est soumis à des limites. Les cotisations versées ne génèrent pas de nouveaux droits, sauf depuis septembre 2023 pour certains retraités.

  • Quelles sont les conditions pour recruter un retraité pensionné de la CNRACL ?
  • Comment fonctionne le cumul emploi-retraite pour un retraité du régime général ?
  • Les cotisations versées par un retraité génèrent-elles de nouveaux droits ?
1.

Recrutement d’un pensionné CNRACL

Dans tous les cas, le retraité doit avoir liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite auprès de la totalité des régimes dont il a relevé.

Recrutement sur un emploi permanent nécessitant une affiliation CNRACL

Le choix de recrutement porte sur un retraité pensionné de la CNRACL pour occuper un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet (durée supérieure ou égale à 28 heures hebdomadaires), en qualité de stagiaire ou de titulaire. Les conséquences sont alors les suivantes :

  • l’agent est de nouveau affilié à la CNRACL ;
  • la pension en cours de l’intéressé est annulée car un tel cumul est interdit ;
  • une nouvelle pension, réunissant les deux carrières, sera servie à l’agent lors de sa prochaine radiation des cadres.

Recrutement sur un emploi ne nécessitant pas d’affiliation

...
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