Ressources humaines

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Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

Mise à jour le 01 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Rappel des principes de la participation à la protection sociale complémentaire des agents

Préambule

L’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique dispose que le gouvernement est habilité à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi visant notamment à redéfinir la participation des employeurs mentionnés à l’...

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