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L'essentiel par l'éditeur
Les cotisations à la CNRACL concernent les fonctionnaires territoriaux, avec des seuils d'affiliation spécifiques selon le temps de travail. Les taux de cotisation salariale et patronale ont évolué, atteignant respectivement 11,10 % et 34,65 % en 2025. Des surcotisations sont possibles pour les agents à temps partiel. Les sapeurs-pompiers bénéficient de cotisations spécifiques. Les exonérations sont disponibles pour les aides à domicile. Les modalités de versement varient selon l'effectif de la collectivité.
Dès lors que l’agent est titulaire ou stagiaire dans la fonction publique territoriale, et que son temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures, l’employeur doit obligatoirement l’affilier au régime de retraite de la CNRACL. L’affiliation est effectuée sur l’espace personnalisé de la collectivité sur le portail du site de la CNRACL.
Pour les cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique dont les temps de travail hebdomadaires sont fixés respectivement à 16 heures et 20 heures, les seuils d’affiliation sont de 12 heures et 15 heures. Le décret n° 2022-1707 du 29 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-244 du 25 février 2022 déterminant le seuil d’affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des...
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