Fichepratique

Engager des agents recenseurs

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Mise à jour le 14 janv. 2025 | Référence : 5006

L'essentiel par l'éditeur

La désignation d'un coordonnateur pour le recensement est essentielle, avec une formation obligatoire. Le recrutement des agents recenseurs peut inclure des contractuels, vacataires, agents de la collectivité ou retraités, chacun avec des modalités de rémunération spécifiques. Les cotisations sociales sont calculées selon des règles précises, et les frais de déplacement peuvent être remboursés. Les formations sont rémunérées, et les élus coordonnateurs ne perçoivent pas de salaire mais peuvent être remboursés pour leurs déplacements.

  • Comment recruter et rémunérer des agents recenseurs pour l'administration française ?
  • Quelles sont les obligations légales pour désigner un coordonnateur de recensement ?
  • Quels sont les critères de calcul des cotisations sociales pour les agents recenseurs ?

Le recensement de la population se déroule dans votre commune en début d’année et vous êtes donc chargé de recruter et de rémunérer des agents recenseurs.

C’est l’Insee qui organise et contrôle la collecte des informations et assure ensuite l’exploitation des questionnaires et la diffusion des résultats. Quant aux communes, elles ont pour mission de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. À cet effet, elles doivent notamment désigner un coordonnateur du recensement qui peut être un agent municipal. Elles doivent également recruter des agents recenseurs et les rémunérer. Les modalités de rémunération varieront alors selon le statut du salarié.

1.

Désigner un coordonnateur

Un coordonnateur doit être désigné pendant toute la durée des opérations de recensement, et il sera l’interlocuteur de l’Insee. Il peut être choisi parmi les élus ou parmi les agents de la collectivité. Il doit faire l’objet d’une nomination par arrêté de l’autorité territoriale si celle-ci est chargée par l’organe délibérant de procéder aux opérations de recensement. A contrario, c’est l’organe délibérant qui désignera le coordonnateur par délibération.

Le coordonnateur doit suivre une formation aux concepts et méthodes du recensement et aux règles de droit régissant la collecte et le traitement des informations directement ou indirectement nominatives.

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