Calculer les indemnités de fonction des élus

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Mise à jour le 29 oct. 2024 | Référence : 6327

L'essentiel par l'éditeur

Les indemnités de fonction des élus sont régies par le Code général des collectivités territoriales et varient selon l'indice brut terminal, le type de collectivité et la population. L'assemblée délibérante fixe les montants dans les limites maximales. Depuis 2020, des revalorisations ont été introduites pour certaines fonctions. Les majorations sont possibles pour des communes spécifiques. Le cumul des indemnités est plafonné et une délibération annuelle doit présenter les indemnités perçues.

  • Comment sont calculées les indemnités de fonction des élus en France ?
  • Quelles sont les majorations possibles pour les indemnités des élus municipaux ?
  • Quelles règles s'appliquent au cumul des indemnités de fonction des élus ?
1.

Règles générales de calcul des indemnités de fonction

Les indemnités de fonction des élus sont fixées dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et calculées sur la base :

  • de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
  • d’un pourcentage variant selon la population de la collectivité ;
  • du type de collectivité.

De manière générale, c’est à l’assemblée délibérante qu’il revient de déterminer les indemnités applicables dans la limite de montants maximaux.

L’indemnité se calcule sur la base d’un indice de la fonction publique auquel est appliqué un pourcentage.

Les indemnités de fonction sont calculées sur la base de l’indice brut 1027, correspondant à l’indice majoré 835, indice sommital de la fonction publique depuis le 1er janvier 2024 (précédemment, l’indice majoré correspondant était le 830 et ce, depui...

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