Fichepratique

Calculer les éléments de rémunération obligatoires

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 29 oct. 2024 | Référence : 2321

L'essentiel par l'éditeur

La rémunération des fonctionnaires en France est régie par le Code général de la fonction publique et comprend des éléments obligatoires tels que le traitement de base, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT), et la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Ces éléments sont calculés en fonction du grade, de l'échelon, de la résidence administrative, et de la situation familiale de l'agent. Des ajustements sont prévus pour les agents à temps partiel ou non complet.

  • Quels sont les éléments obligatoires de la rémunération des fonctionnaires en France ?
  • Comment est calculé le traitement de base d'un fonctionnaire ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ?

La rémunération de l’agent public est constituée d’éléments « obligatoires » et d’éléments « facultatifs ». Vos agents s’interrogent sur leur rémunération et sur la contrepartie financière du travail effectué.

Quels sont les éléments obligatoires de la rémunération ? À quoi ces éléments sont-ils liés ? Comment les déterminer ?

1.

Déterminer les éléments obligatoires de la rémunération

La rémunération des fonctionnaires est définie par le titre Ier du livre VII du  Code général de la fonction publique  (CGFP).

« Art. L. 712-1 - Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant :

1° Le traitement ;

2° L’indemnité de résidence ;

3° Le supplément familial de traitement ;

4° Les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire.

Art. L. 712-2 - Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu, ou de l’emploi auquel il a été nommé.

Art. L. 712-8 - Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d’enfants à la charge du fonctionnaire, au sens du titre 1er du livre V du Code de la Sécurité sociale [à...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 82% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines