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Calculer les éléments de rémunération obligatoires

Mise à jour le 29 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Déterminer les éléments obligatoires de la rémunération

La rémunération des fonctionnaires est définie par le titre Ier du livre VII du Code général de la fonction publique (CGFP).

« Art. L. 712-1 - Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération...

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