![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
La suspension se présente comme une mesure conservatoire prise dans l’intérêt du service, destinée à écarter temporairement un agent du service en attendant qu’on ait statué disciplinairement sur son cas. Jusqu’en 2022, selon la fonction publique dont relevait l’agent, il était fait application de dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires ou des principes dégagés par la jurisprudence.
Indépendamment de la suspension pour motif disciplinaire, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a amené les pouvoirs publics à instaurer le passe sanitaire ou l’obligation vaccinale pour certains agents dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. La non-présentation du passe sanitaire ou le refus de se faire vacciner entraînent la suspension de l’agent de ses fonctions.
