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Quelles sont les différentes autorisations d’absence ?

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Mise à jour le 24 janv. 2024 | Référence : 8774

L'essentiel par l'éditeur

Les autorisations d'absence pour les agents publics en France couvrent divers motifs tels que les événements familiaux, engagements politiques, motifs religieux et civiques. Bien que non systématiquement un droit, ces autorisations permettent de maintenir la rémunération des agents. La réforme de 2019 a harmonisé les régimes d'absence pour événements familiaux. Les agents peuvent aussi bénéficier d'absences pour motifs religieux, sous réserve des nécessités de service, et pour engagements civiques comme la participation à des jurys d'assises.

  • Quelles sont les conditions pour obtenir une autorisation d'absence pour événements familiaux dans la fonction publique ?
  • Les agents publics peuvent-ils obtenir des autorisations d'absence pour motifs religieux ?
  • Quels sont les droits des agents publics en matière d'autorisations d'absence pour engagement politique ?

À côté des congés ou décharges de service, les agents peuvent solliciter des autorisations d’absence. La réglementation comporte un nombre important de circulaires, parfois anciennes, qui permettent d’accorder ces autorisations. Il faut bien noter que la plupart des autorisations ne constituent pas un droit.

Les autorisations spéciales d’absence (ASA) accordées, visant à maintenir la rémunération de l’agent devant s’absenter du travail, ne sont pas accordées lorsque l’agent est placé en repos hebdomadaire ou en congé annuel (CJUE, 4 juin 2020, n° C-588/18).

Cette fiche présente les autorisations d’absence pour événements familiaux, pour engagement politique, pour motifs religieux et pour motifs civiques.

1.

Autorisations d’absence pour événements familiaux

Réforme de 2019

Afin d’harmoniser le régime des autorisations d’absence entre les trois versants de la fonction publique, l’ article 45 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a inscrit à l’ article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 le principe général d’octroi d’autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité ou à certains événements familiaux, sous réserve de la publication d’un décret à paraître ( CGFP, art. L. 622-1 ). Dans l’attente de la publication de ce décret, le régime décrit ci-après s’applique.

Régime actuel

La circulaire FP n° 2874 du 7 mai 2001 dispose que les autorisations d’absence pour événements familiaux peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, aux agents de l’État. Par analogie, les agents territor...

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