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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique

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Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique

Mise à jour le 27 janv. 2025

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu interdire certains comportements et protéger les agents qui en sont victimes de manière directe ou indirecte. À différents niveaux, tout un arsenal d’acteurs et d’outils protègent des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes et des conflits d’intérêts.

Le lanceur d’alerte, le dispositif de signalements d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes, la procédure d’alerte éthique ou le référent déontologue, forment un dispositif de protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique.


1

Interdiction des discriminations

Principe général de non-discrimination

Principe – Le Code général de la fonction publique comporte plusieurs dispositions visant la non discrimination. Il reconnaît la liberté d’opinion (CGFP, art. L. 111-1). Il pose un...

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