Autres conditions d’octroi des allocations chômage

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Référence : 8836

L'essentiel par l'éditeur

Pour bénéficier des allocations chômage en France, les agents doivent résider sur le territoire, être inscrits comme demandeurs d'emploi, rechercher activement un emploi ou être en phase de création d'entreprise, et être physiquement aptes. Ils ne doivent pas avoir atteint l'âge légal de la retraite. L'inscription doit se faire dans un délai de 12 mois après la fin du contrat. Pôle emploi contrôle la recherche d'emploi, et des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect des conditions.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage en France ?
  • Quel est le délai pour s'inscrire comme demandeur d'emploi après la fin d'un contrat ?
  • Quelles sont les conséquences d'un refus de recherche d'emploi sur les allocations chômage ?
1.

Conditions relatives à la recherche d’emploi

L’agent doit être à la recherche d’un emploi. Cette condition revêt plusieurs aspects :

  • être inscrit comme demandeur d’emploi ;
  • être à la recherche effective et permanente d’un emploi ou être en phase de créer ou de reprendre une entreprise.

Être inscrit comme demandeur d’emploi

L’agent doit être inscrit comme demandeur d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi.

Pour être valable, l’inscription comme demandeur d’emploi doit intervenir dans un délai appelé « délai de forclusion ». L’agent involontairement privé de son emploi doit s’inscrire comme demandeur d’emploi dans les douze mois qui suivent la fin de son contrat. Au-delà de ce délai, l’agent ne peut plus se prévaloir d’une rupture...

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