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L'essentiel par l'éditeur
La déclaration de vacance d'emploi (DVE) dans la fonction publique est essentielle pour garantir la transparence et la légalité des recrutements. Elle s'applique à tous les types d'emplois, qu'ils soient permanents ou temporaires, et doit être effectuée même pour les recrutements internes. La DVE doit inclure des informations détaillées sur le poste et respecter des délais de publication stricts. Le non-respect de cette obligation peut entraîner l'illégalité de la nomination et des réparations pour préjudice.
Aucune nomination ne peut être prononcée en l’absence d’emploi vacant ( CGFP, art. L. 411-8 ).
Ce principe vaut dans tous les cas de :
L’article 1.2 de la circulaire du 27 décembre 2022 souligne qu’est entendu par emploi vacant, un emploi qui est disponible et pour lequel l’administration entend recruter.
La vacance d’emploi peut être générée :
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