Partie 13 - Formation

13/1 - Formation professionnelle des agents publics

13/1.1 - Formation à l’initiative de l’employeur
- I - La formation de perfectionnement et les périodes de professionnalisation
- II - La formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique
13/1.2 - Formation à l’initiative de l’agent fonctionnaire
13/1.3 - Formation des agents non titulaires
- I - La formation à l’attention des agents relevant de l’État
- II - La formation à l’attention des agents relevant des collectivités territoriales

La formation professionnelle permet aux agents publics d’exercer leurs fonctions avec la meilleure efficacité tout au long de leur carrière mais aussi de favoriser le développement professionnel, la mobilité et les aspirations personnelles. Elle passe, depuis la loi de modernisation de la fonction publique, par la mise en place de la formation tout au long de la vie. Elle touche les agents fonctionnaires comme les non titulaires.

Textes de référence

Fonction publique de l’État :
- Décret n° 96-1104 du 11 décembre 1996 modifiant le décret n° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l’État (JO du 18 décembre 1996).
- Décret n° 98-1031 du 6 novembre 1998 modifiant le décret n° 75-205 du 26 mars 1975 (JO du 17 novembre 1998).
- Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires d’État (JO du 16 octobre 2007).
- Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l’État et des établissements publics (JO du 30 décembre 2007).
Fonction publique territoriale :
- Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale (JO du 11 octobre 1985).
- Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (JO du 21 février 2007).
- Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (JO du 29 décembre 2007).
- Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la ...

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