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• Services à la population Fiche

  Rédiger l’acte de mariage

  • #acte de mariage
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  Procès-verbal d’audition des futurs époux

  • #mariage
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  Acte de mariage portant mention du consentement des père et mère

  • #mariage
  • #mineur
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  Demander la transcription d’un acte de naissance étranger

  • #acte de naissance
  • #transcription de document étranger
• Services à la population Fiche

  Mentionner une décision étrangère rendue dans un État membre de l’Union européenne en marge d’un...

  • #formalités pour l'étranger
  • #acte d'état civil
• Services à la population Outil

  Formules pour apposer une mention de séparation de corps en marge d’un acte d’état civil suite à...

  • #formalités pour l'étranger
  • #acte d'état civil
• Services à la population Outil

  Formules pour apposer une mention d’annulation de mariage en marge d’un acte d’état civil suite à...

  • #formalités pour l'étranger
  • #acte d'état civil
• Services à la population Outil

  Demande de transcription de l’acte de naissance d’une personne majeure née à l’étranger

  • #acte de naissance
  • #transcription de document étranger
• Services à la population Outil

  Demande de transcription de l’acte de naissance d’un enfant mineur né à l’étranger

  • #acte de naissance
  • #transcription de document étranger
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  Modèle de convention partenariale entre une collectivité locale et une association

  • #association
  • #convention
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  Panorama des initiatives solidaires

  • #association
  • #économie sociale et solidaire
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  Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion

  • #risques psychosociaux
  • #personnel médico-social
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  Exemple de convention définissant les conditions d’intervention d’un bénévole au sein de l’associ...

  • #association
  • #convention

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  Attestation d’audition des futurs époux

  • #mariage
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  Acte de consentement des parents ou d’une personne ayant l’autorité parentale au mariage d’un mineur

  • #mariage
  • #mineur
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  Saisine du procureur de la République pour obtenir une dispense d’âge en vue du mariage d’un mineur

  • #mariage
  • #mineur
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  Comment procéder au mariage des mineurs ?

  • #mariage
  • #mineur
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  Certificat établi par l’autorité étrangère attestant sa décision matrimoniale

  • #formalités pour l'étranger
  • #acte d'état civil
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  Formules pour apposer une mention de divorce en marge d’un acte d’état civil suite à une décision...

  • #formalités pour l'étranger
  • #acte d'état civil
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  Demande de mise à jour d’actes d’état civil pour mention suite à une décision rendue par une auto...

  • #formalités pour l'étranger
  • #acte d'état civil
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  Transcription d’un acte de naissance

  • #acte de naissance
  • #transcription de document étranger
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  Travailler avec le secteur associatif

  • #projet social de territoire
  • #association
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  Mobiliser les initiatives solidaires

  • #association
  • #économie sociale et solidaire
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  Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à certains véhicules particuliers

  • #contravention
  • #stationnement
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  Articles du Code du travail relatifs à la santé des travailleurs

  • #risques psychosociaux
  • #personnel médico-social
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  Établir un livret de famille unique

  • #livret de famille

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