Retrouvez l'intégralité de nos contenus sur le thème « Support de l'état civil »

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  Arrêté portant désignation du référent communal dans le cadre de la réforme de l'apostille et de...

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• Services à la population 31 janv. 2025 Outil

  Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires suisses en France (spécimen)

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• Services à la population 31 janv. 2025 Outil

  Acte de naissance délivré par les autorités libanaises (spécimen)

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• Services à la population 31 janv. 2025 Outil

  Certificat individuel d’état civil délivré par les autorités suisses (spécimen)

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• Services à la population 31 janv. 2025 Outil

  Acte de naissance délivré par les autorités thaïlandaises (spécimen)

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• Services à la population 31 janv. 2025 Outil

  Extrait du fichier de population délivré par les autorités libanaises (spécimen)

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• Services à la population 25 oct. 2024 Fiche

  Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil

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• Services à la population 12 août 2024 Fiche

  Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de l’Union européenne en marge d...

  • #formalités pour l'étranger
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• Services à la population 8 juil. 2024 Fiche

  Exiger la traduction d’actes de l’état civil rédigés en langue étrangère

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• Services à la population 25 mars 2024 Outil

  Acte de naissance délivré par les autorités arméniennes (spécimen)

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• Services à la population 25 mars 2024 Outil

  Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires arméniennes en France (spécimen)

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• Services à la population 25 mars 2024 Outil

  Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les autorités consulaires du Congo-Brazzaville e...

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• Services à la population 21 févr. 2024 Outil

  Formulaire d’attestation sur l’honneur de célibat délivré par les autorités consulaires britanniq...

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• Services à la population 21 févr. 2024 Outil

  Note d’information relative aux certificats de capacité matrimoniale et de coutume, délivrée par...

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  Certificat de célibat délivré par les autorités béninoises (spécimen)

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• Services à la population 11 mars 2025 Fiche

  Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de l’état civil français

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• Services à la population 31 janv. 2025 Outil

  Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires libanaises en France (spécimen)

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• Services à la population 31 janv. 2025 Outil

  Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires thaïlandaises en France (spécimen)

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• Services à la population 31 janv. 2025 Outil

  Acte de naissance délivré par les autorités suisses (spécimen)

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  Certificat de capacité matrimoniale délivré par les autorités thaïlandaises (spécimen)

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  Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’éta...

  • #formalités pour l'étranger
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• Services à la population 12 sept. 2024 Fiche

  Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil

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• Services à la population 12 août 2024 Fiche

  Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à l’étranger

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• Services à la population 26 mars 2024 Outil

  Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires du Congo-Brazzaville en France (spéci...

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• Services à la population 25 mars 2024 Outil

  Certificat de célibat délivré par les autorités consulaires arméniennes en France (spécimen)

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• Services à la population 25 mars 2024 Outil

  Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les communes du Congo-Brazzaville (spécimen)

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• Services à la population 25 mars 2024 Outil

  Certificat de célibat délivré par les communes du Congo-Brazzaville (spécimen)

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• Services à la population 21 févr. 2024 Outil

  Acte de naissance délivré par les autorités britanniques (spécimen)

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• Services à la population 21 févr. 2024 Outil

  Certificat de coutume délivré par les autorités consulaires vietnamiennes en France (spécimen)

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• Services à la population 21 févr. 2024 Outil

  Acte de naissance délivré par les autorités béninoises (spécimen)

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