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• Services à la population 8 juil. 2024 Fiche

  Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger

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• Services à la population 21 févr. 2024 Fiche

  Transcrire le jugement déclaratif de naissance

  • #déclaration de naissance
• Services à la population Fiche

  Accomplir les formalités postérieures à l’acte de naissance

  • #acte de naissance
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  Calcul du délai de déclaration de naissance

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  Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés

  • #acte de naissance
• Services à la population Outil

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  Acte de naissance d’un enfant né de parents mariés

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  • #acte de naissance
• Services à la population Fiche

  Dresser le procès-verbal de découverte de l’enfant trouvé

  • #naissance
  • #procès-verbal
• Services à la population Outil

  Acte provisoire de naissance d’un enfant trouvé

  • #acte de naissance
• Services à la population Outil

  Procès-verbal de découverte d’un enfant sur la déclaration d’un officier de police judiciaire

  • #naissance
  • #les actes d'état civil : naissance, mariage et décès
• Services à la population Outil

  Notification à l’auteur d’une reconnaissance de la saisine du procureur de la République par l’of...

  • #acte de reconnaissance d'enfant

• Services à la population 25 oct. 2024 Fiche

  Rédiger la reconnaissance conjointe avant naissance

  • #acte de reconnaissance d'enfant
• Services à la population 25 mars 2024 Fiche

  Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale d’un enfant décédé

  • #décès
  • #acte de reconnaissance d'enfant
• Services à la population 24 mai 2023 Fiche

  Quel nom de famille attribuer à un enfant venant de naître ?

  • #nom de famille
  • #déclaration de naissance
• Services à la population Outil

  Formule A Extrait plurilingue d’acte de naissance

  • #acte de naissance
  • #traduction de document étranger
• Services à la population Outil

  Mention de reconnaissance conjointe devant notaire à apposer en marge de l’acte de naissance

  • #filiation
  • #naissance
  • #acte d'état civil
• Services à la population Fiche

  Établir l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes suite à une assistance médicale...

  • #naissance
  • #acte d'état civil
• Services à la population Outil

  Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés (reconnaissance conjointe prénatale)

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  Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés (reconnaissance paternelle prénatale sans...

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  Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés (reconnaissances successives prénatales)

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  Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés (possession d’état et reconnaissance mater...

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  Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés

  • #acte de naissance
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  Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé

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  Procès-verbal de découverte d’un enfant trouvé

  • #naissance
  • #procès-verbal
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  Organiser et procéder à l’audition des auteurs de reconnaissance

  • #acte de reconnaissance d'enfant
• Services à la population Outil

  Lettre de convocation à l’audition en vue d’une reconnaissance, remise en main propre

  • #acte de reconnaissance d'enfant

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