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• Services à la population Fiche

  La gestion du congé d’adoption

  • #adoption
  • #congé parental
• Services à la population Outil

  Attestation de domicile dans le cadre d’une adoption

  • #adoption
  • #acte d'état civil
• Services à la population Fiche

  Connaître les principes de l’adoption plénière

  • #adoption plénière
• Services à la population Outil

  Acte de transcription d’un jugement d’adoption plénière par un couple marié (modèle littéraire)

  • #adoption plénière
• Services à la population Outil

  Acte de transcription d’un jugement d’adoption plénière par une personne seule (modèle littéraire)

  • #adoption plénière
• Services à la population Outil

  Mentions de changement de nom de l’adopté en marge de l’acte de naissance du conjoint ou du parte...

  • #adoption simple
• Services à la population Outil

  Mentions à apposer sur le livret de famille des adoptants en la forme simple et sur celui des par...

  • #adoption simple
• Services à la population Outil

  Mentions de changement de nom de l’adopté en marge de l’acte de naissance de l’enfant de l’adopté

  • #adoption simple
• Services à la population Outil

  Consentement de l’enfant de plus de 13 ans de l’adopté au changement de nom

  • #adoption simple
• Services à la population Fiche

  Connaître les conséquences de l’adoption plénière sur les nom et prénoms de l’adopté

  • #adoption plénière
• Services à la population Outil

  Déclaration conjointe de choix de nom en application de l’article 357 du Code civil (enfant adopt...

  • #adoption plénière
• Services à la population Fiche

  Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adop...

  • #adoption
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• Services à la population Outil

  Tableau de recensement des droits à congé de maternité des personnels médicaux hospitaliers

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  Formule de transcription d’adoption plénière

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  Connaître les principes de l’adoption simple

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  Transcrire le jugement d’adoption plénière

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  Acte de transcription d’un jugement d’adoption plénière par un couple marié (modèle formulaire)

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  Acte de transcription d’un jugement d’adoption plénière par une personne seule (modèle formulaire)

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  Mentionner l’adoption simple en marge des actes de l’état civil

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  Mentions d’adoption simple en marge de l’acte de naissance de l’adopté

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  Mentions de révocation d’adoption simple

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  Mentions d’adoption simple en marge de l’acte de mariage de l’adopté

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  Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et prénoms de l’adopté

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  Déclaration conjointe de choix de nom en application de l’article 357 du Code civil (enfant adopt...

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• Services à la population Outil

  Déclaration conjointe de choix de nom en application de l’article 357-1 du Code civil (enfant ado...

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  Tableau simplifié des droits à congés d’adoption des personnels médicaux hospitaliers

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  La transcription du jugement d’adoption plénière

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